Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour: 19 janvier 2024

Avant-propos

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez notre site et vous informe de vos droits à la confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le site web comme plateforme de La Maison des enfants (MDE). En l’utilisant, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à la présente politique de confidentialité.

Information juridique

Éditeur
La Maison des enfants de l’île de Montréal (La MDE)
1844 Boulevard Pie-IX, Montréal, Québec, H1V2C6

Hébergeur site web: HostGator

Hébergeur du domaine du site web : GoDaddy

Microsoft (office 365) et

Google Doc

Interprétation et définitions

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions aux fins de cette politique de confidentialité:

La société (appelée «la société », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente convention) désigne La Maison des enfants de l’île de Montréal, 1844, boulevard Pie-IX.
Vous, aussi appelé « bénévole, parents, enfant, enseignante, partenaire », désigne le demandeur de service.
Les cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations.
Pays désigne Québec, Canada
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Les données personnelles sont toutes informations relatives une personne identifiée ou identifiable.
Le service fait référence au site Web.
Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il fait référence à des sociétés tierces ou à des personnes employées par la société pour faciliter le service, pour fournir le service au nom de la société, pour fournir des services liés au service ou pour aider la société à analyser la façon dont le service est utilisé.
Le service de médias sociaux tiers désigne tout site Web ou tout site Web de réseau social par lequel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le service.
Les données d’utilisation font référence aux données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du service, soit à partir de l’infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).
Le site Web fait référence au site de La Maison des enfants de l’île de Montréal, accessible depuis maisondesenfants.org

Notre engagement

Assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements obtenus ;
Mettre en place des mécanismes afin de protéger les informations confidentielles ;
Assurer le traitement confidentiel des plaintes ;
Recueillir seulement les données nécessaires ou utiles ;
Appliquer la politique de confidentialité dans le respect des valeurs de La MDE ;
Agir avec respect et transparence lors de l’application de cette politique et dans le respect des lois en vigueur.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Un renseignement personnel est une information associée spécifiquement à une personne physique et qui peut servir à l’identifier, soit directement ou soit indirectement, c’est à dire en l’agençant avec d’autres renseignements détenus par La MDE ou ses prestataires tiers.

La MDE peut obtenir des renseignements personnels lorsque vous sauvegardez vos renseignements personnels sur une des plateformes ou, le cas échéant, en transmettant autrement vos renseignements personnels, en demandant un service, en fournissant des renseignements dans un formulaire, en utilisant notre site web ou encore en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement.

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos données personnelles. La loi vous donne le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et de les corriger.

Nous collectons les renseignements suivants auprès de vous :

Les noms et prénoms ;
L’âge ;
Le sexe ;
Date de naissance ;
Le numéro de téléphone ;
L’adresse personnelle ;
L’adresse courriel ;
Origine ethnique ;
Langue parlée ;
Occupation ;
Antécédents professionnels et criminels ;
Coordonnées des personnes en cas d’urgence ;

Si vous êtes employés, nous collectons également les renseignements suivants :

Coordonnées bancaires ;
Numéro d’assurance sociale ;
Antécédents professionnels et criminels ;
Permis de travail ;
Renseignements personnels d’un proche en cas d’urgence.

Personnes auprès de qui ces renseignements personnels sont collectés :

Les renseignements personnels (des demandeurs de services) peuvent être collectés :

Directement auprès de vous par le biais de formulaires et communications, à savoir :

Formulaire d’inscription aux services et comprit le formulaire bénévole ;
Formulaire d’inscription à l’infolettre ;
Communications courriers ;
Communications courriels ;
Téléphone, Fax ;
Sondage d’opinion ;
Par le biais de témoins de connexions (cookies) ;
Par le biais de nos prestataires de paiement ;

La base juridique de la société pour le traitement des données de l’Utilisateur peut être l’une ou plusieurs des suivantes :

Le consentement du demandeur des services ;
Lorsque cela est nécessaire pour que la société puisse remplir ses obligations légales ;
Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre les membres, l’utilisateur de service et la société ;
Lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder les intérêts vitaux de membres, utilisateur de service ou ceux d’un tiers ; ou
Lorsque cela est basé sur un intérêt légitime, tel que :

Pour assurer la sécurité des plateformes, de son réseau et des données;
Pour prévenir la fraude ;
Pour des opérations de prospection commerciale auprès demandeur des services; ou à des fins de gestion administrative interne.

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d’accès à l’information du Québec.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.privcom.gc.ca)
Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca)

Partage de renseignements personnelles et données d’utilisation

Nous accordons une importance particulière au partage des renseignements personnels. Les catégories de personnes à qui les renseignements des demandeurs de service peuvent être transférés ou partagées :

Prestataires de paiement, pour traiter les paiements ;
Prestataires de services de vérification, pour s’assurer de l’identité membres, bénévoles et employés ;
Partenaires, organismes gouvernementaux et autorités réglementaires, organes judiciaires, ordres professionnels, associés, agents, avocats ou autres représentants pour le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure administrative ou extrajudiciaire ;
À toute autre personne en vertu de ce qui est permis et/ou imposé par la loi.

L’Utilisateur de service comprend que la société peut en tout temps partager ses renseignements personnels lors d’une cession partielle ou totale de son activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs de La MDE seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique.

Si le demandeur de service ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment en nous contactant.

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du service.

Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, l’adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, l’appareil unique identificateur et autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre mobile système d’exploitation, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises et des scripts pour collecter et suivre des informations et pour améliorer et analyser notre service.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d’indiquer quand un cookie est envoyé. Cependant, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre service.

Les cookies peuvent être des cookies «persistants» ou «de session». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web.

Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins décrites ci-dessous:

Cookies nécessaires / essentiels
- Type: Cookies de session
- Administré par: nous
- Objectif: Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le site Web et pour vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à empêcher l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n’utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.
Politique de cookies / Avis d’acceptation des cookies
- Type: Cookies persistants
- Administré par: nous
- Finalité: Ces cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le site Web.
Cookies de fonctionnalité
- Type: Cookies persistants
- Administré par: nous

Objectif: ces cookies nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, tel que la mémorisation de vos informations de connexion ou de votre préférence de langue. Le but de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnelle et de vous éviter d’avoir à ressaisir vos préférences chaque fois que vous utilisez le site Web.

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes:

Pour fournir et maintenir notre service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre service.
Pour compiler des statistiques à de fins d’amélioration de nos services et l’évaluation de notre impact.
Pour l’exécution d’un contrat: le développement, la conformité et l’engagement du contrat d’achat pour les produits ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous via le service.
Pour vous contacter: Pour vous contacter par courriel, appel téléphonique, ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services sous contrat, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Pour vous fournir des nouvelles, des offres et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, à moins que vous n’ayez choisi de ne pas recevoir ces informations.
Pour gérer vos demandes: pour assister et gérer vos demandes envers vous.

Les situations où nous avons besoin ou non de votre consentement

Nous n’utilisons vos données personnelles qu’avec votre consentement ou dans les limites autorisées par la loi. Nous obtenons votre consentement pour collecter, utiliser et divulguer vos renseignements personnels lorsque :

Vous utilisez un service ;
Nous avons besoin d’utiliser vos renseignements dans un but différent de celui pour lequel vous avez déjà donné votre consentement ;
Vous interagissez avec nous.

Toutefois, nous n’obtenons pas votre consentement pour chaque interaction avec vous. Par exemple, si nous utilisons vos renseignements personnels dans un but lié à celui pour lequel vous avez donné votre consentement. En outre, nous n’obtenons pas votre consentement dans certaines situations prévues par la loi, pour :

Se conformer à une décision de justice ou à toute autre demande contraignante ;
Faire valoir une créance ;
Enquêter sur une rupture de contrat ou une infraction à la loi ;
Prévenir, arrêter ou détecter une fraude.

Quels sont vos droits concernant vos renseignements et comment les exercer

Vos principaux droits en vertu de la loi sur la protection des renseignements personnels sont les suivants :

Le droit d’accès ;
Le droit de rectification ;
Le droit à la désindexation ;
Le droit de restreindre le traitement des renseignements personnels ;
Le droit de s’opposer au traitement des renseignements personnels ;
Le droit à la portabilité des données ;
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ; et
Le droit de retirer votre consentement.

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos renseignements personnels et, le cas échéant, l’accès à ces renseignements, ainsi qu’à certaines informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires comprennent des détails sur les finalités du traitement de renseignements personnels, les catégories de renseignements personnels concernés et les destinataires des renseignements personnels. Pour autant que les droits et libertés d’autrui ne soient pas affectés, nous vous fournirons une copie de vos renseignements personnels.

Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos renseignements personnels dans un délai raisonnable. Ces circonstances sont les suivantes :

Les renseignements personnels ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles ils ont été collectés ou sont traités d’une autre manière ;
Vous retirez votre consentement à un traitement de renseignements personnels fondé sur le consentement ;
Vous vous opposez au traitement de renseignements personnels en vertu de certaines règles applicables en matière de protection des renseignements personnels ;
Le traitement de renseignements personnels est effectué à des fins de marketing direct ;
Les renseignements personnels ont été traités de manière illégale.

Il existe toutefois des exclusions au droit à l’effacement. Les exclusions générales comprennent les cas suivants où le traitement de renseignements personnels est nécessaire :

À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
Pour se conformer à une obligation légale ; ou
Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous informer de toute modification liée à vos renseignements personnels que nous détenons sur vous.

Si vous souhaitez revoir, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez également nous envoyer un courriel à l’adresse direction@maisondesenfants.org pour demander l’accès, la correction ou la suppression des renseignements personnels que vous nous avez fournis. Nous ne pouvons pas accéder à une demande de modification d’informations si nous pensons que cette modification enfreindrait une loi ou une obligation légale ou qu’elle rendrait les informations incorrectes.

Par ailleurs, nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Voici quelques exemples de ces exceptions.

Les informations protégées par le secret professionnel.
Les informations qui font partie d’un processus formel de résolution des litiges.
Les informations concernant une autre personne et qui révéleraient ses renseignements personnels ou des informations commerciales confidentielles.
Les informations dont le coût de fourniture est prohibitif.

Requêtes relatives à vos renseignements personnels. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et vos droits en vertu des lois applicables, et pour vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou apporter les modifications que vous avez demandées. Une fois que vous avez fait valoir vos droits en matière de renseignements personnels, nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours, ou plus longtemps si la loi l’exige. Si le délai est supérieur à 30 jours, vous en serez informé.

Les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels peuvent nous permettre ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu anonymes vos renseignements personnels conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des renseignements personnels. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en communiquerons les raisons, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires.

Sécurité et conservation de vos renseignements personnels

Sécurité

Les renseignements personnels que la Société collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. La Société a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, la Société exige que chaque employé, mandataire ou représentant de la Société respecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels des demandeurs de service la société a recours, entre autres, aux mesures suivantes :

Service de sécurité du bâtiment ;
Services de sécurité office 365 ;
Accès protégé aux bureaux, aux serveurs et aux ordinateurs ;
Pare-feu ;
Utilisation de réseaux de données protégés avec mot de passe ;
Ententes de confidentialité avec les employés ;

La société s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions du demandeur de service afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.

La société tient un registre des incidents de confidentialité à jour et prendra contact avec tout Utilisateur dont les renseignements personnels seraient l’objet d’un tel incident et présentant un risque de préjudice sérieux.

Conservation

Les renseignements personnels du demandeur de service ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. La Société respecte la période de conservation des renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels sont conservés tant qu’ils sont utiles par rapport à la finalité de leur collecte.

Veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels pour avoir plus de détails quant aux délais de conservation de renseignements personnels particuliers.

Autres termes et conditions qui accompagnent cette politique

Antispam

La Société respecte les exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (CASL). L’utilisateur comprend qu’il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de la société.

Pour se désinscrire de la liste de diffusion de nos communications électroniques, il suffit de cliquer sur le bouton « Se désinscrire » au bas de nos messages électroniques. Veuillez noter que chaque fois que nous vous envoyons un e-mail, nous vous donnons la possibilité de vous désinscrire de notre liste de diffusion.

Prise de décision automatisée

La Société ne traite aucune donnée à caractère personnel de manière automatisée et nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel à des fins de prise de décision automatisée.

Mineurs de moins de 14 ans

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un enfant de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants de moins de 14 ans nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants de moins de 14 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

Loi applicable

La présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Divisibilité

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.

Modifications à la présente politique

Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs, nous vous en informerons par courrier électronique à l’adresse indiquée dans votre fiche ou par un avis sur la page d’accueil de notre site internet.

Comment nous contacter

Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de la société en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant à l’adresse suivante :

Par courrier à :

Responsable de la protection des renseignements personnels

1844 Bouleverd Pie-IX, Montréal

Québec, Canada, H1V 2C6

Par courriel: direction@maisondesenfants.org

Abraham Membreno, Directeur général